Jacky Dupaquier

De:	Dupaquier (Jacky) président d'une union départementale syndicale ; 36 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'emploi et de la solidarité Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000402014 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membres suppléants
Remplace:	M. Missaire (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membres suppléants
Remplace:	M. Missaire (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000202903 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1997 28/11/1997

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000561566 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000534418 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000368888 (source JORF)

nomination

12 Février 1995 12/02/1995

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membres suppléants
Remplace:	Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000731320 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membres suppléants
Remplace:	Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000731320 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre titulaire
Remplace:	Mme Prud'homme (Nicole)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000731319 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1994 03/07/1994

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000726170 (source JORF)

nomination

17 Mars 1993 17/03/1993

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000359958 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1993 23/01/1993

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3o Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires a) Membres titulaires Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000349644 (source JORF)

nomination

22 Mars 1990 22/03/1990

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o président 2o Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires b) Membres suppléants Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000166663 (source JORF)

nomination

17 Mars 1990 17/03/1990